Bulletin individuel d’adhésion
Association
100 % Perpignan

(1) Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par l’Association 100 % Perpignan, en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de votre demande d’adhésion à 100% Perpignan. Ces données permettront d’instruire votre demande de contact et de renseignements, de gérer les adhésions et les paiements de cotisation, d’effectuer et gérer les opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale par tout moyen, d’établir des études statistiques et de consultations publiques ou d’organiser et de gérer des événements. Ces données sont conservées par 100% Perpignan jusqu’à (2) deux ans après la fin de votre adhésion, lorsque vous êtes adhérent, 2 ans après le dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes sympathisant ou jusqu’au retrait de votre consentement. En renvoyant ce formulaire, vous autorisez 100% Perpignan à utiliser vos données pour ces finalités. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’association 100% Perpignan s’engage à ne pas utiliser vos données à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande à l’adresse postale ou électronique de l’Association, qui pourra dans certains cas vous demander un justificatif d’identité afin de traiter votre demande.
2) Les adhésions et dons sont versées exclusivement au compte bancaire du mandataire financier Mme MORVAND-TERRAS (mandataire agréée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales le 21 novembre 2024 au bénéfice du parti politique Association 100% Perpignan (n° RNA W662014465).
Aux termes de l’article 11-4 de la loi n°88227 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n°2017-286 du 6 mars 2017 : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers ne peuvent annuellement excéder 7500 € (…). Les personnes morales (à l’exception des partis politiques) ne peuvent contribuer au financement d’un parti politique, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leur mandataire financier, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués.
